Droit du travail et relations sociales
Une multitude d’obligations légales et réglementaires pèsent sur les dirigeants d’entreprise et responsables de service. Il est parfois difficile de s’informer, se mettre à jour ou encore déployer des processus en adéquation avec les nouvelles normes juridiques.
Bureau Hyades vous accompagne dans l’optimisation de la gestion sociale de votre société afin de sécuriser vos pratiques et répondre à vos obligations légales et réglementaires et mettre en conformité vos processus.
Audit social et réglementaire
L’audit social est un outil très performant qui permet de répondre à vos obligations légales et réglementaires. Nous réalisons un état des lieux de vos pratiques afin d’identifier les risques en matière de contentieux ou encore de sécurité au travail et ainsi vous apporter les meilleures solutions.
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Respect des formalités en matière d’embauche
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Difficultés dans la gestion de votre personnel
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Gestion des temps et des activités
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Existence ou mise à jour de votre document unique
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Mise en place ou mise à jour de votre règlement intérieur
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Application de votre convention collective, accord d’entreprise
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Rédaction de vos contrats de travail
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Point sur les affichages et registres obligatoires
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Traitement et gestion de vos accidents du travail
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Respect de vos obligations en matière de sanctions disciplinaires
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Procédure en cas de rupture des contrats de travail
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Nous traitons avec vous toutes ces questions dans le cadre de notre audit social.
Notre objectif :
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Vous apportez une sécurité vis-à-vis de vos salariés et des organismes sociaux
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Anticiper et éviter les contentieux avec les organismes sociaux et les litiges avec les salariés
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Évaluer et mieux comprendre les risques pour prendre les décisions les plus opportunes
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Poser un cadre clair et appréhendable par tous afin d’améliorer les relations internes et par conséquent la qualité de vie et les conditions de travail.
Notre cabinet œuvre afin de vous proposer des solutions conformes aux obligations légales et réglementaires. Mais au-delà de cette conformité attendue de tous, nos solutions sont adaptées aux réalités du terrain et aux contraintes quotidiennes de votre organisation.
Contrats de travail
Élément clé de la relation de travail entre un salarié et son employeur, le contrat de travail est un document nécessitant une rédaction claire et prise afin de vous éviter toutes problématiques ultérieures.
Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats et dans la réalisation de formalités obligatoires liées à l’embauche afin d’être conforme à la règlementation en vigueur dans votre entreprise (loi, convention collective, accords de branche etc…). Nous vous conseillons également sur la forme du contrat à adapter aux situations qui vous concernent.
Règlement intérieur
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Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur permet de définir les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein de votre entreprise. Véritable outil permettant de poser un cadre de référence, ce document permet aux dirigeants et responsables d’asseoir leur autorité et d’assurer un support à leur pouvoir disciplinaire.
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Notre objectif est de vous conseiller dans la rédaction des différentes clauses de votre règlement intérieur en veillant au respect des obligatoires légales et réglementaires en vigueur. Nous vous accompagnons également dans la consultation de votre CSE et dans la procédure dépôt de votre document auprès du greffe du conseil de prud’hommes du ressort de votre entreprise. Enfin nous vous guidons dans la formalité de « publicité » de votre règlement intérieur afin qu’il soit porté à la connaissance de tous au sein de votre entreprise.
Obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Vous devez notamment évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail en les consignant dans le Document Unique.
Votre objectif : améliorer les conditions de travail, analyser les accidents du travail, renforcer la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) et tendre au bien être de vos collaborateurs.
Pour comprendre vos obligations et découvrir nos offres, nous vous invitons à vous rendre sur la page « santé sécurité ».
Affichages et registres obligatoires
Quelque que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées sur votre lieu de travail. Selon votre effectif, des informations complémentaires doivent également être portées à la connaissance de tous.
Notre objectif : vous accompagner dans la réalisation de vos obligations en identifiant avec vous les affichages « obligatoires » de ceux « recommandés » et en réalisant la diffusion des informations. Pour rappel, le manquement à cette obligation vous expose à des amendes ou des peines d’emprisonnement.
En parallèle de l’affichage obligatoire, il est impératif pour vous de détenir plusieurs registres dans votre entreprise. Nous réalisons avec vous un état des lieux de vos documents et vous conseillons dans la mise en place des différents registres obligatoires afin de limiter les risques de contentieux et satisfaire à vos obligations légales en la matière.
Sanctions disciplinaires
Dans un contexte de judiciarisation des relations contractuelles il est primordial de ne pas négliger la procédure en cas de sanction disciplinaire de vos collaborateurs.
Du choix de la sanction au déroulement de la procédure en passant par la rédaction des différents courriers, nous gérons avec vous toutes les étapes afin de limiter là encore le risque de contentieux.
Rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, démission, inaptitude
Notre consultante et juriste vous accompagne et vous conseille dans toutes les situations de rupture de vos contrats de travail.
Que ce soit une démission à la demande d’un salarié, une rupture conventionnelle qui vous permet de vous séparer à l’amiable de vos collaborateurs ou encore la mise en place d’une procédure de licenciement, ou la gestion d’une inaptitude, nous réalisons les différentes démarches des procédures en question (courriers, documents officiels…) et anticipons à vos côtés tout risque de contentieux. Notre expérience dans le domaine nous permet de vous accompagner efficacement afin de vous apporter sécurité et sérénité.
Animation du votre dialogue social
Nos consultantes vous accompagnent dans la mise en place ou la restauration de relations sociales constructives.
Le dialogue social est un élément de performance économique à ne pas négliger. Au sein de votre entreprise il s’organise dans le cadre du CSE (anciennement DP, CE et CHSCT) et de la représentativité syndicale.
A partir de 11 salariés il vous est demandé de mettre en place un Comité Social et Economique.
Nos consultantes vous accompagnent dans le déploiement de votre processus électoral afin de répondre à vos obligations.
Une fois les élections réalisées nous vous conseillons et mettons tout en œuvre pour vous rendre autonome sur la présidence de l’instance. Organisations des réunions plénières, négociation de l’ordre du jour avec votre secrétaire, aide dans la rédaction du règlement intérieur du CSE, réalisation des consultations avec remise des documents obligatoires, gestion des droits d’alerte, faire face à des demandes d’expertises, calcul des budgets, négociation d’accords d’entreprise… notre expertise dans le domaine nous permettra de vous accompagner efficacement et ainsi vous permettre d’instaurer un dialogue social de qualité au sein de votre entreprise.
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