Enquête harcèlement

Au-delà de répondre à leurs obligations légales et réglementaires en matière de prévention des risques, de nombreuses entreprises s’attachent à poursuivre leurs actions en matière de santé et qualité de vie au travail pour en faire un véritable levier de performance économique et sociale.

La prévention des risques psychosociaux reste le sujet principal mais le harcèlement au travail est aussi une préoccupation permanente car les actions en justice, les conflits sociaux notamment liés à cette question se multiplient. Or, l’employeur a un rôle majeur dans la violence subie au travail du fait de l’organisation du travail, des conditions de travail, des rapports entre individus et entre individu et hiérarchie. En cas d’inaction/négligence ou de faute, sa responsabilité civile peut être recherchée ainsi que la responsabilité pénale des référents internes (DRH, RH, Dirigeants, IRP…).

Notre accompagnement se décline en trois grands axes qui consiste à :

Définir une politique de prévention du harcèlement au sein d’une démarche globale : accompagner sur la définition d’une démarche stratégique de prévention, articuler la prévention du harcèlement avec celle des risques psychosociaux et l’intégrer dans le DUERP, accompagner sur la négociation d’un accord spécifique d’entreprise.
Mettre en place une politique de formation et de sensibilisation auprès des équipes : définir une communication à destination de l’ensemble des salariés, exploiter les outils déjà existant dans l’entreprise, sensibiliser organes de direction et managers de proximité, développer les bonnes pratiques observées et proposer des actions novatrices et dynamiques afin de faire évoluer les mentalités.
Gérer une situation de harcèlement avérée : cadrage de la démarche d’enquête harcèlement, conduite d’entretiens, rédaction d’un rapport d’enquête, restitution des résultats d’enquête.

Harcèlement : Définir une politique de prévention des risques et des situations de violence au travail.

L'employeur a un rôle majeur dans la violence subie au travail du fait de l'organisation du travail, des conditions de travail, des rapports entre individus et entre individu et hiérarchie.

La prévention consiste pour la direction de l’entreprise :

à faire savoir qu’aucune attitude laxiste n’existera face à des agissements harceleurs,
à repérer les comportements potentiellement pervers d’un supérieur hiérarchique et en discuter avec lui pour l’avertir des dérives à éviter,
rompre l’isolement / écouter les plaintes du harcelé ou les témoignages (en particulier ceux des Délégués du Personnel dont une mission consiste à exercer toute action pour la protection de la santé des salariés et tout pouvoir de signalement), et utiliser les compétences et les attributions du médecin du travail.
affirmer les compétences du CSE également dans le champ de la santé mentale. Celui-ci a un pouvoir d’investigation et peut avoir recours à un expert agréé.

Fort de son expertise dans le management, la gestion des ressources humaines et des relations sociales, la gestion de contentieux, la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, Bureau Hyades vous propose une démarche permettant de:

Connaître le cadre légal

Savoir distinguer les faits de harcèlement moral, agissements sexistes et harcèlement sexuel,

Sensibiliser les équipes et prévenir les situations de harcèlement

Mettre en place des actions de prévention adaptées à votre organisation

Agir efficacement face à une situation avérée et ainsi limiter les risques de contentieux

Il est primordial pour les employeurs d’agir en amont et de mettre en place un dispositif de prévention permettant de limiter les situations de violence au travail.

Une seule question à se poser ici : Êtes-vous à jour de vos obligations en matière de prévention ?

Harcèlement : Définir une politique de sensibilisation et de formation

Les mesures d’information et de sensibilisation sont fondamentales, pour bien préciser à l’encadrement et aux autres membres de l’entreprise ce qui relève du harcèlement moral, détailler les comportements, gestes et propos inacceptables, signifier les sanctions potentielles et indiquer les procédures de plainte.

C’est en effet avec des messages clairs, largement diffusés que l’on lève les ambiguïtés, les malentendus et les tabous si fréquents en matière de harcèlement et de violence au travail.

Des activités de sensibilisation et des formations en matière de harcèlement moral doivent être organisées sous forme de campagne et la constitution de groupes de travail dédiés à la prévention du harcèlement au travail …

Les harceleurs potentiels sentiront que leur comportement éventuel est remis en question, qu’ils s’abstiendront d’adopter des conduites inappropriées…
Les victimes, se sachant protégées et dans leur droit, hésiteront moins à protester, à se référer immédiatement au règlement, ce qui suffit la plupart du temps à décourager l’harceleur.
Les témoins, notamment les collègues de l’harceleur, pourront désamorcer beaucoup de situations en faisant savoir de manière claire et franche à leur pair que son comportement leur semble déplacé et qu’il a intérêt à cesser ces agissements avant qu’il ne soit trop tard.

Bureau Hyades vous accompagne dans cette étape en réalisant avec vous un plan de communication et de formation pour votre organisation.

Quelques exemples de réalisation :

Rédaction et conception de Flash info
Rédaction et conception d’affiches de sensibilisation
Rédaction de mails à destination de vos managers afin d’accompagner la campagne de communication
Réalisation de session de formation à destination de vos CODIR, de vos managers de proximité (format de 3H30 par exemple)
Réalisation de la formation « référent harcèlement »
Réalisation de petit déjeuner, d’afterwork de sensibilisation
Réalisation de module d’e-learning à destination de tous les salariés
…

Harcèlement : Réalisation d’enquête interne

En cas de signalement d’un agissement susceptible de constituer un harcèlement moral, sexuel ou du sexisme au travail, l’employeur a l’obligation de mener une enquête préalable avant toute prise de décision.

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’employeur est donc tenu à certaines obligations en matière de sécurité et de protection de la santé de ses salariés et notamment lorsqu’il a connaissance de faits de harcèlement moral au travail ou de harcèlement sexuel. A défaut de respecter ces obligations, il peut voir sa responsabilité engagée.

En cas de signalement d’un agissement susceptible de constituer un harcèlement (moral, sexuel..) vous avez l’obligation de mener une enquête préalable afin de pouvoir prendre connaissance :

De la réalité,
De la nature
De l’ampleur des faits reprochés

et ainsi prendre les mesures appropriées.

Comment avoir connaissance des faits de harcèlement dans mon entreprise ?

Vous pouvez être alerté :

Directement par la personne concernée
Par un témoin
Par le CSE : Les membres de la délégation du personnel au CSE, s'ils constatent qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, disposent d'un droit d'alerte et doivent en saisir immédiatement l'employeur
Par l’inspection du travail

Vous pouvez constater vous-même les faits

Délais pour déclencher une enquête ?

Dès lors que vous avez connaissance d’une possible situation de harcèlement vous devez déclencher sans délai l’enquête interne afin de protéger la victime et de sanctionner le salarié fautif en cas de harcèlement avéré.

Sans oublier que vous avez 2 mois pour sanctionner les faits à partir du moment où vous en avez connaissance. Aussi, ne tardez pas !

Pourquoi faire appel à Bureau Hyades et externaliser votre enquête ?

Parce que le contexte dans lequel s’inscrit le signalement de faits de harcèlement nécessite une réaction rapide, que la situation est souvent délicate de par les faits dénoncés ou encore les personnes concernées, que vos référents harcèlement ne se sentent pas encore prêts pour ce délicat exercice, l’intervention d’un expert extérieur permet de répondre aux critères de professionnalisme et d’expertise attendus dans de telles situations.

Le recours à un prestataire externe pour mener l’enquête interne est primordiale pour des raisons d’objectivité et de neutralité. Cela permet d’éviter les situations inconfortables. Véritable gage d’impartialité, nos consultantes expérimentées dans la prévention des RPS et la gestion des situations de harcèlement vont vous accompagner en prenant en compte le contexte et le fonctionnement de votre organisation. Nous intervenons selon une charte stricte avec une approche méthodique permettant de garantir le respect des personnes et de l’image de votre entreprise. Le respect du contradictoire de la procédure est notre ligne de conduite tout au long de l’enquête

Au-delà de vous rassurer, notre travail d’enquête est une garantie d’indépendance majeure et améliore sans aucun doute la valeur probatoire du rapport qui découlera de l’enquête.

Nos enquêtes internes analysent des rapports humains et restent dans une logique nominative si des décisions individuelles doivent être prises.

Bureau Hyades déploie une approche méthodologique rigoureuse afin de recueillir l’expression de chacune des parties et les éléments factuels nécessaires au bon déroulement de l’enquête.

Nos consultantes formées pour ce type d’action disposent d’une expérience dans la gestion des organisations et des ressources Humaines, de la santé sécurité au travail et sont surtout dotées d’une connaissance juridique solide.

Découvrez notre équipe de consultantes.